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 La TVA sociale

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Paul
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Paul


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MessageSujet: La TVA sociale   La TVA sociale EmptyMar 15 Nov 2011 - 7:32

Pour réformer le financement de la protection sociale, la TVA sociale

Pour améliorer la compétitivité-coût des entreprises, l'Afep propose de s'engager vers la TVA sociale, notant qu'un taux de TVA à 21 % dégagerait 13 milliards d'euros pour baisser les cotisations. Mais si la TVA est jugée « sans doute la fiscalité la plus adaptée » pour réformer le financement de la protection sociale, des recours à la CSG et à la taxe carbone « à tout le moins européenne » sont également évoqués pour baisser le coût du travail. Sans toutefois chiffrer le transfert de charges à opérer. « Il faut revoir notre pacte économique et entrepreneurial. C'est un sujet qui doit être débattu entre les partenaires sociaux et avec l'Etat », juge l'Afep.

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