La «dérive massive» du régime des intermittentsArtistes et techniciens du spectacle représentent 3% des chômeurs mais un tiers du déficit de l'Unedic. La Cour des comptes fustige l'immobilisme sur ce dossier, qu'elle avait soulevé il y a cinq ans déjà.Dans le tome II de son rapport public annuel consacré aux «suites» données (ou pas) à ses précédentes recommandations, la Cour des comptes alerte sur «la persistance d'une dérive massive» du régime d'indemnisation des intermittents du spectacle. Les magistrats stigmatisent notamment «le déséquilibre financier récurrent» de ce régime ainsi que sa «grande fragilité face aux comportements de fraude».
Le régime des intermittents du spectacle - aux «règles d'indemnisation très favorables* au regard du droit commun de l'assurance chômage», note la Cour - est structurellement déficitaire. Le trou du régime, qui compte 100.000 bénéficiaires, avoisine un milliard d'euros chaque année. «En 2010, le déficit du régime a représenté un tiers de celui de l'assurance chômage dans son ensemble, alors même que les intermittents ne représentaient que 3% des demandeurs d'emploi en fin d'année», s'étonnent les magistrats.
Pis, «sur les dix dernières années, le déficit cumulé du régime des intermittents s'est établi à un montant proche de l'endettement total du régime d'assurance chômage (9,1 milliards d'euros à la fin 2010)», fustigent-ils. Dit autrement, ce sont bel et bien toujours les cotisations chômage de l'ensemble des salariés du privé qui servent à financer le régime très avantageux des intermittents du spectacle et, au delà, à financer une large partie de la politique culturelle de l'État. Le tout, à crédit.
«Prendre d'urgence des mesures correctrices»La Cour des comptes dénonce également «une inertie face aux abus et aux fraudes». Le phénomène de la «permittence», pratique selon laquelle les intermittents sont employés de manière permanente ou quasi permanente par un même employeur, reste largement répandu en touchant toujours «15% au moins des bénéficiaires» du régime. Quant au système de détection des fraudes (il s'agit d'un service de 21 personnes qui a révélé en 2009 un préjudice financier de 1,8 million d'euros et permis d'éviter 800.000 euros de préjudice pour l'assurance chômage), il «ne couvre pas les risques les plus forts.»
Partant de ce constat accablant, équivalent à celui de son précédent contrôle en 2007, la Cour des comptes juge que «le régime d'indemnisation des intermittents frappe par son immobilisme et la persistance des déséquilibres financiers de grande ampleur qu'il occasionne» et estime que, dans le contexte actuel des finances publiques, la situation n'est plus «soutenable».
Elle appelle donc, une nouvelle fois, «à prendre d'urgence des mesures correctrices» et fait deux recommandations fortes afin d'accroître les ressources de l'assurance chômage et de limiter notamment le phénomène de permittence. La première recommandation suggère d'augmenter les cotisations des employeurs et les rendre variables en fonction du recours de chacun d'entre eux au travail intermittent. Seconde recommandation: poursuivre la différenciation du traitement des techniciens et des artistes, entamée en 2003.
Reste qu'une réforme est, à ce jour, fort peu probable. À la suite d'une modification en 2003 par les partenaires sociaux des règles d'indemnisation des intermittents, tous les festivals s'en étaient retrouvés bloqués et un certain nombre d'entre eux avaient été annulés en raison de la colère des intéressés. Aucun homme politique n'a pris, depuis, le risque de s'y atteler. Ni les partenaires sociaux d'ailleurs qui, à chaque renégociation de la convention d'assurance chômage, ont sagement décidé de laisser en l'état les annexes 8 et 10.
* La règle d'indemnisation des intermittents du spectacle est établie dans les annexes 8 et 10 de la convention d'assurance chômage: un droit à indemnisation est ouvert aux artistes et techniciens du spectacle qui peuvent justifier d'une durée du travail supérieure à 507 heures sur une période de référence de 10 mois. Cette indemnisation est limitée à 243 jours, soit 8 mois, et proportionnelle aux salaires perçus et au nombre d'heures travaillées. Bien que les conditions d'emploi des intermittents soient très proches de celles des intérimaires (alternance fréquente de temps d'activité et de chômage), leurs conditions d'indemnisation sont très différentes, à l'avantage des premiers. Pour un salaire d'activité brut de 1500 euros mensuels, l'allocation d'un intérimaire s'élèvera à 3848 euros par an ; à rémunération mensuelle égale, un technicien du spectacle touchera 9088 euros. Soit 2,3 fois plus. En moyenne, les indemnités annuelles versées aux intermittents se sont élevées à près de 12000 euros en 2010, avec une forte dispersion: les 10 % des intermittents ayant les allocations les plus élevées perçoivent annuellement 40000 euros, contre 5000 pour les 10 % percevant les indemnités les plus faibles.
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