La Cour des Comptes veut supprimer la niche fiscale des journalistes !la Cour des Comptes s’attaque à la niche fiscale des chiens de garde de l’exécutif…
La Cour des Compte vient de publier son rapport relatif aux aides de l’état à la presse écrite, commandé par le président du sénat le 21 novembre 2012.
Lien Cour des Comptes en cliquant ici - Rapport complet sous fichier PDF ici : Aides d’Etat à la presse écrite
Ce rapport, qui ne fait pas moins de 184 pages, pointe notamment du doigt un certain nombre d’aides indirectes considérées comme « étant le plus souvent anciennes, reconduites sans véritable examen de leur pertinence et dont le coût est souvent mal identifié. »
ET… Parmi ces différentes aides indirectes, elle en remet particulièrement une en cause, à savoir la fameuse niche fiscale des journalistes. (Page 25 du rapport)
Il faut rappeler que cette niche fiscale avait été supprimée en 1996 par le 1er ministre de l’époque Alain JUPPE et très rapidement remise en place dès 1998 par son successeur Lionel JOSPIN.
Nous comprenons pourquoi encore l’année dernière, 100% des élèves de deux écoles de journalisme appelaient à voter à Gauche dans deux simulations de votes lors d’élections fictives dans leur établissements…Cette niche fiscale correspondant à un abattement de pas moins 7.650 euros et profiterait à 37.000 journalistes possesseurs de la carte Presse…
La Cour des comptes est sévère, elle condamne un abattement fiscal « aux justifications incertaines bénéficiant aux journalistes et aux entreprises de presse ».
L’institution va même jusqu’à préciser que le coût de cette mesure « aux justifications incertaines » n’est pas mentionné dans les documents budgétaires annuels ni même mentionné comme étant une aide à la Presse dans le projet annuel de performance du programme 180 PRESSE (à lire ici)
Cette niche fiscale coûterait à l’Etat la bagatelle de pas moins de 60 Millions d’euros.
Un chiffre au conditionnel car le plus dramatique, c’est qu’il ne s’agit que d’une estimation, la Cour des Comptes avoue en effet être incapable d’en estimer précisément le coût, la direction de la législation fiscale (DLF) explique elle-même qu’elle « ne dispose pas directement de données spécifiques permettant d’isoler le coût de ce régime fiscal. En effet, les contribuables concernés doivent déclarer un revenu imposable diminué du montant forfaitaire autorisé. ».
Un comble !
Bref, en conclusion, la Cour des Comptes propose juste, de supprimer cet abattement sur l’impôt sur le revenu, au profit des dispositifs d’aides à la presse existants,
Les journalistes apprécieront la proposition et nul doute que les tractations médiatico-politiciennes doivent déjà aller bon train à Matignon.
Nous attendons avec impatience les « arbitrages » comme ils disent !
par Hubert Dechanoz
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